Statuts ASPEN validés lors de la réunion du conseil d’administration du 13 avril 2019 et adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 7 août 2019.
ARTICLE 1 – NOM
Il a été fondé le 21 avril 1967 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L’EMBELLISSEMENT DU SITE DE PENCHATEAU ET DE LA COTE SAUVAGE DU POULIGUEN ».
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de :
– contribuer à la protection et au développement harmonieux et maîtrisé du site de Penchâteau et de la Grande Côte,
– accompagner la mise en valeur de son environnement,
– engager toutes actions permettant la protection et la promotion de la baie du Pouliguen,
– plus généralement, intervenir sur tous les sujets liés à la transformation et à la mise en valeur de la commune du Pouliguen et de sa place au sein de la communauté d’agglomération Cap Atlantique.
– et, au travers de ces objets, promouvoir le lien social entre ses membres.
Avec d’autres associations, elle veillera, le cas échéant, à la conservation et à la promotion de l’intérêt historique et du patrimoine de la commune.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Pouliguen.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
– membres actifs ou adhérents,
– membres d’honneur,
– membres bienfaiteurs.
Peuvent être membres les personnes physiques et les personnes morales.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour être membre actif, il faut être propriétaire ou locataire de biens situés sur le territoire de la commune du Pouliguen.
Les conjoints ou parents d’un propriétaire ou locataire de biens situés sur le territoire de la commune du Pouliguen peuvent devenir membres actifs à condition d’acquitter la cotisation annuelle.
Les personnes morales ou physiques domiciliées en dehors de la commune pourront devenir membres actifs à condition d’avoir été présentées par deux membres de l’association et agréées par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale, en séance publique seulement, le paiement de la cotisation annuelle étant laissé à son appréciation.
Il est reconnu aux seuls membres actifs le pouvoir de voter lors des assemblées générales.
ARTICLE 7 – MEMBRES COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d’administration après consultation de l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra proposer plusieurs catégories de cotisation : cotisation simple, cotisation couple et cotisation de soutien.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après audition du membre concerné préalablement convoqué pour fournir des explications.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations,
– des dons, legs et dons manuels,
– les subventions de l’Etat et des collectivités locales,
– toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
Elle est ouverte au public ; seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour, qui figure sur les convocations, est fixé par le conseil d’administration sur proposition du président. Ne peuvent être votés lors de l’assemblée générale que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée : il expose la situation morale ou l’activité de l’association ; son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Chaque membre de l’association pourra donner pouvoir à un autre membre pour prendre part en ses lieu et place au vote de l’assemblée ; un membre peut réunir sur son nom un maximum de 3 pouvoirs. Le pouvoir devra préciser la liste limitative des questions sur lesquelles il porte. Il ne pourra valoir pour les autres questions non mentionnées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dès lors qu’un quorum d’au moins un quart des membres actifs est réuni. A défaut, une nouvelle assemblée doit être convoquée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil pour lequel les candidatures sont recueillies par écrit avant la tenue de l’assemblée générale, dans un délai précisé par le règlement intérieur. Les candidats se présentent brièvement à l’assemblée générale avant le vote.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l’exception de l’élection des membres du conseil dont la liste des candidats a été jointe à la convocation à l’assemblée générale. Sont élus ceux qui recueillent le plus de voix.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande d’un tiers plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, ou pour la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire ; par exception, le délai de convocation est de vingt et un jours au moins avant la date fixée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de 4 à 12 membres choisis parmi les adhérents et élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Les membres personnes morales ne peuvent être élus au conseil d’administration sauf s’il s’agit d’une société civile immobilière propriétaire d’un bien au Pouliguen.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers ; les membres sortants sont désignés par tirage au sort les première et deuxième années.
L’association étant par nature complétement indépendante, toute personne élue au conseil municipal de la commune du Pouliguen ou siégeant au conseil communautaire de Cap Atlantique ne peut se porter candidat au conseil d’administration afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel. De même, tout membre élu au conseil d’administration de l’association venant, par la suite, à être élu à l’une de ces fonctions est démis d’office de ses fonctions. Le mandat d’un administrateur candidat aux élections municipales est suspendu deux mois avant le scrutin ; son mandat est rétabli en cas de non élection.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale qui désignera le nouveau titulaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le président représente l’association en justice.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est établi par le président après consultation de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix (nombre pair d’administrateurs).
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté ni se fera fait représenter à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux, après approbation par le conseil d’administration, sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés par décision du conseil d’administration et sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut en aucun cas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait au Pouliguen le 7 août 2019
Jean-Luc Bourgeois Jean-Paul Halbert
Président Secrétaire